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Déclaration de confidentialité

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1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Groupe Déclic (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), qui exploite le présent site Web.

Groupe Déclic est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels dans le respect de ces lois et à ne collecter que ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette (Québec), sur une infrastructure dont la résidence des données est confirmée au Québec (OVH Beauharnois).

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement.
  • Données techniques et de navigation — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative (ville ou région), collectés automatiquement lors de votre visite.
  • Identifiants d'appareil et publicitaires — identifiants propres à votre appareil ou à votre navigateur, utilisés à des fins d'analyse d'audience et de publicité ciblée, avec votre consentement.
  • Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés dans un témoin de préférence nommé moelleux_{site_key} (durée : 13 mois).

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, données biométriques, numéro d'assurance sociale) dans le cadre normal de l'utilisation de ce site.

3. Finalités du traitement

Les renseignements personnels que nous collectons sont utilisés aux fins suivantes :

  • Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle) — assurer le bon fonctionnement des pages, des formulaires et des fonctionnalités interactives, notamment grâce à Google reCAPTCHA (protection contre les soumissions automatisées) et à Google Fonts (affichage optimal du contenu textuel).
  • Gestion du consentement (base légale : obligation légale — Loi 25) — enregistrer et conserver vos choix relatifs aux témoins via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus), conformément aux exigences de la Loi 25.
  • Analyse d'audience (base légale : consentement) — mesurer la fréquentation du site, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer la performance de nos contenus, grâce à Google Analytics 4. Ce service n'est activé qu'avec votre consentement explicite.
  • Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — suivre les conversions et vous présenter des publicités pertinentes sur d'autres plateformes, grâce au Meta Pixel (Facebook). Ce service n'est activé qu'avec votre consentement explicite.
  • Réponse à vos demandes (base légale : consentement / intérêt légitime) — traiter les demandes d'information, d'inscription ou de contact que vous nous transmettez par formulaire ou par courriel.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles encadrant le traitement des renseignements personnels.

Fournisseur Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et publicité ciblée (remarketing) Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Affichage des polices de caractères du site Fonctionnel Oui — États-Unis
Google reCAPTCHA Protection contre les soumissions automatisées (bots) Fonctionnel Oui — États-Unis

5. Transferts hors Québec

Certains des fournisseurs tiers que nous utilisons sont établis aux États-Unis. En conséquence, des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés, conservés ou traités en dehors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, dans le cadre des services suivants :

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d'audience
  • Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données publicitaires et de conversion
  • Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices
  • Google reCAPTCHA (États-Unis) — données de comportement et d'appareil

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par l'entremise des politiques de confidentialité et des mécanismes contractuels propres à chacun de ces fournisseurs (clauses contractuelles types, politiques de traitement des données, etc.).

Pour les services soumis à votre consentement (Google Analytics 4 et Meta Pixel), aucun transfert n'a lieu si vous refusez ces témoins dans notre bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps.

Lorsqu'un transfert implique des renseignements personnels dont la sensibilité le justifie, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant d'autoriser ce transfert, conformément aux exigences de la Loi 25.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales.

Type de renseignement Durée de conservation Raison
Préférences de consentement aux témoins 13 mois Durée maximale recommandée par la Loi 25 pour les témoins de consentement
Données de navigation et d'audience (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut Google) Analyse des tendances de fréquentation et amélioration du site
Données publicitaires (Meta Pixel) 180 jours (paramètre Meta par défaut) Suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires
Demandes de contact ou d'information 2 ans suivant la dernière interaction Suivi des demandes et obligations légales de documentation
Journaux de sécurité (logs serveur) 90 jours Détection des incidents de sécurité et protection de l'infrastructure

À l'expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

  • Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
  • Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
  • Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
  • Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via notre bandeau de consentement.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Groupe Déclic a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille à l'application de la présente politique et au respect des obligations légales de l'entreprise en matière de protection des renseignements personnels.

Toute demande relative à vos renseignements personnels ou à la présente politique peut lui être adressée. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et remplace toute version antérieure.

Version : 1

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par la plateforme Moelleux, un service d'Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont conservés au Québec.